Statut de l’Association des enseignants
Article I:
L’Association des Enseignants a été fondée au Collège Notre Dame De la Délivrande et indiquée ci-dessous par « l’Association ».
Article II: Objectives de l’Association
- Coopérer étroitement avec la Direction du Collège et coordonner avec elle afin de développer les méthodes de l’enseignement et de l’éducation ainsi que tout ce qui favorise les conditions de l’éducation et l’évolution du système, son but et ses moyens.
- Renforcer des liens de coopération entre les membres de l’Association des Enseignants ainsi qu’unir leurs rangs et leurs efforts à l’égard de leur situation et la résolution de leurs problèmes en coopération et coordination avec la Direction et l’organisation de concerts de tous genres afin de créer une atmosphère d’intimité et d’amour entre les membres de la même famille.
- Suivre les activités et les travaux du Syndicat des Enseignants et informer le personnel enseignant de ses décisions.
- Coopérer avec le Conseil des Parents des Etudiants, à la demande de la Direction du Collège.
Article III: Assemblée Générale
Est considéré membre actif de l’Assemblée Générale chaque membre du personnel enseignant du collège outre les membres de la direction qui ont déjà pratiqué l’enseignement.
- L’Assemblée Générale se réunit en deux sessions ordinaires par année scolaire: la première en novembre et la seconde en mai.
- L’Assemblée Générale du mois de novembre est considérée comme assemblée électorale et législative et sa réunion est légale en présence de la majorité absolue. En l’absence d’un quorum, une deuxième réunion sera tenue une heure après la première réunion avec les seuls membres présents et le processus électoral sera mené.
- L’Assemblée Générale tiendra des réunions extraordinaires à la demande du Conseil Exécutif ou à la demande d’un tiers des membres de l’Assemblée Générale pour examiner les affaires urgentes ou bien à la demande de la Direction du Collège.
- Chaque membre de l’Assemblée Générale a le droit de soumettre des requêtes et des suggestions, à condition qu’elles soient soumises au Secrétariat 24 heures avant la réunion ordinaire.
- Les décisions de l’Assemblée Générale sont légales une fois prises par la majorité relative.
- L’Assemblée Générale a le droit d’amender ces statuts avec la majorité des deux tiers de ses membres.
Article IV: Le Conseil Exécutif
- Le Conseil Exécutif se compose de six membres représentant tous les niveaux de l’enseignement, répartis comme suit : Un représentant du cycle maternel, un représentant du cycle primaire, un représentant du cycle complémentaire, un représentant du cycle secondaire, ainsi qu’un délégué désigné par la Direction et le président qui est élu directement par l’Assemblée Générale.
- Les membres de chaque niveau élisent leurs représentants au Conseil Exécutif pendant les dix jours qui précèdent la tenue de l’Assemblée Générale. Un procès-verbal écrit et signé par les enseignants du niveau sera soumis à l’Assemblée Générale qui se tiendra pour élire le président et prendre note des membres élus. Les membres élus se réuniront immédiatement dès leur élection et éliront parmi eux le vice-président, le trésorier et le secrétaire.
- Le Conseil Exécutif sera élu pour un an et ses membres ont le droit de se présenter pour un autre mandat. La candidature doit être soumise par écrit au Secrétariat à condition que le candidat ait enseigné deux ans au moins au Collège. Il détermine les conditions, la forme et le délai de la soumise de candidature dix jours au moins avant la date fixée pour tenir la réunion de l’Assemblée Générale sur l’élection.
- Un comité composé d’un membre de l’Assemblée Générale, un membre du Conseil Exécutif et un représentant de la Direction du collège supervisera le processus électoral.
- Le Conseil Exécutif se réunit périodiquement une fois par mois et pourra se réunir dans de circonstances exceptionnelles à la demande de quatre de ses membres, à la demande de la Direction de l’école ou à la demande du Président de l’Association. Ses réunions sont considérées légales en présence de la majorité relative.
- Les décisions du Conseil Exécutif seront prises à la majorité relative ; en cas d’égalité des voix, celle du président est l’ultime. Au cas où plus de la moitié des membres du Conseil Exécutif démissionnent, une nouvelle association sera inévitablement élue dans un délai maximal de deux semaines suivant la démission du dernier membre. En outre, l’Assemblée Générale sera invitée à élire un successeur au démissionné moins d’une semaine à partir de la date de démission.
Article V: Pouvoir des membres
- Le Président: préside les réunions du Conseil Exécutif et de l’Assemblée Générale comme il est considéré représentant de l’Association dans tous les domaines et auprès de toutes les associations ; il œuvre à exécuter toutes les décisions du Conseil Exécutif.
- Le Vice-président: remplace le Président dans tous ses pouvoirs en son absence.
- Le Secrétaire:
- participe aux réunions, les organise et en rédige les procès-verbaux.
- prépare l’ordre du jour après consultation du Président.
- tient les dossiers, les archives et les documents de l’Association.
- publie les décisions du Conseil Exécutif.
- reçoit tous les documents reçus ainsi que les communications de l’Association et celles qui lui sont adressées.
- Le Trésorier:
- est responsable des fonds de l’Association.
- reçoit les contributions des membres fixées par le Conseil Exécutif annuellement.
- présente un rapport détaillé sur l’état financier de l’Association et ses actifs en vue d’élaborer un rapport annuel détaillé soumis par le Conseil Exécutif à l’Assemblée Générale.
- tient le registre des dépenses et des encaissements.
- n’a pas le droit d’introduire ou de dépenser n’importe quel montant des fonds de l’Association sauf avec le consentement de quatre membres du Conseil Exécutif.
Article VI:
L’Association jouit d’une indépendance financière dans la gestion de ses fonds et de son financement, surtout:
- Les contributions des membres de l’Assemblée Générale, les concerts ou les activités organisées à cette fin.
- Les fonds de l’Association seront dépensés sur:
- les activités et les actions déterminées dans ses objectifs.
- les contributions à des occasions officielles diverses relatives des membres de l’Assemblée Générale.
- À la majorité de 4 de ses 6 membres, le Conseil Exécutif détermine la cotisation mensuelle due de chaque enseignant. Seront également déterminées les subventions dues aux enseignants et quand l’enseignant peut commencer à profiter de ces allocations (mariage, naissance, maladie, etc.) selon un calendrier établi à la fin du mois de novembre de chaque année, et ce après l’élection du nouvel Conseil Exécutif, et qui sera valable pour une année complète.
Article VII:
- L’Assemblée Générale à la majorité des deux tiers de ses membres a le droit de dissoudre l’ancienne association et de réélire une nouvelle.
- La Direction de l’école a le droit de dissoudre l’association quand ses actions vont à l’encontre des intérêts et des objectifs de l’école. Au cas où l’Association est définitivement dissoute, ces fonds vont à l’aide des étudiants nécessiteux de l’école.
* Ces statuts entrent en vigueur à compter de la date de leur affichage sur le panneau.